M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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46. Le président du comité des candidatures et élections communique aux membres de la Corporation, réunis en assemblée annuelle, les noms des candidats à un poste d’administrateur au comité exécutif.
D. 62-2008, a. 46.